Maîtriser les règles d’origine en douane
International
Saint-Lô
7 heures
Délai d'accès
Mise en place de la formation dans les 30 jours qui suivent la commande
Modalités
Présentiel
Solution de formation
Inter-entreprises
Langue(s)
Français
Présentation
Description
La formation « Maîtriser les règles d’origine en douane » vous permet de maîtriser les règles d’origine en douane, un enjeu clé pour sécuriser vos échanges internationaux et optimiser vos coûts. À travers des explications claires et des cas pratiques, vous apprendrez à déterminer l’origine de vos marchandises, à remplir correctement les documents d’origine et à tirer parti des accords préférentiels pour bénéficier de droits de douane réduits.
Cette formation est développée en partenariat avec Team France Export.
Objectifs
- Eviter tout contentieux douanier
- Maîtriser les règles d’origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés lors d’une vente
- Intégrer le paramètre « Origine » en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s’organiser en interne
A qui s'adresse cette formation ?
A qui ?
Dirigeant, responsable commercial, responsable export, administration des ventes, assistante export, comptabilité, acheteur
Prérequis
Aucun prérequis
Programme et déroulement
Programme
-
Enjeux et risques du couple Produit/Pays
- L’origine : pour faire quoi ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation
- Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
- La base réglementaire
- La mise à jour régulière du TARIC
-
Déterminer l’origine lors de ventes en Union européenne
- La Déclaration Long Terme : la portée de cet engagement
- La déclaration du fournisseur
- L’INF 4
- Les trois règles d’acquisition d’origine en Union européenne
- Comment savoir quelle règle appliquer ?
- Quelle règle pour l’indication d’origine sur sa facture ?
- Les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
-
Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
- Les différents accords préférentiels de l’Union européenne : savoir quel accord solliciter
- Les règles d’origine associées
- Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
- Analyse d’un protocole Origine à la loupe
- Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique
- Les achats et les biens d’origine SPG ( Système de Préférences Généralisées)
-
L’évolution des accords préférentiels : le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré
Cas pratiques :
- Vente à un client français qui implémente mon produit dans un bien global
- Vente à un client européen qui implémente mon produit dans un bien global
- Vente à un client français qui revend mon bien (négoce)
- Vente à un client européen qui revend mon bien (négoce)
- Vente à un client français qui demande une DLT
- Vente à un client européen qui demande une DLT
- Vente à un client d’un pays Tiers avec ALE (Accord de libre échange)
- Vente à un client d’un pays Tiers sans ALE
- Détermination de l’origine de vos produits suivant vos cas de figure
Moyens pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application
- Outils multimédia
Évaluation
- Évaluation lors des exercices d’application
Encadrant
- Equipe pédagogique
Avec FIM Campus, vous êtes accompagné
-
Un partenaire de proximité
Des équipes présentes sur le territoire, au plus près des besoins des entreprises normandes. -
Un accompagnement humain
Un conseiller vous accompagne dans vos recrutements, vos projets formation et vos démarches. -
La force du réseau CCI
Un campus formation adossé à un réseau engagé auprès des entreprises et du développement économique local.
Info pratiques et accessibilité
Nos campus de formation sont accessibles aux publics en situation de handicap.
Validation
Type de reconnaissance de la formation délivrée
Attestation de formation
Financement & tarifs
Financement
- Plan de développement des compétences
Tarifs
Sur devis
Indicateurs de performance
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Taux de satisfaction globable 2025 :
100%
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Taux de satisfaction sur l'animation 2025 :
99%
Les résultats exprimés ci-dessus représentent une moyenne des résultats obtenus sur les 3 années précédentes.