TVA Internationale : principes, formalités et conformité
International
Saint-Lô
7 heures
Délai d'accès
Mise en place de la formation dans les 30 jours qui suivent la commande
Modalités
Présentiel
Solution de formation
Inter-entreprises
Langue(s)
Français
Présentation
Description
FIM Campus Pro accompagne les entreprises et les salariés dans le développement de leurs compétences.
Cette formation est développée en partenariat avec Team France Export.
Objectifs
- Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
- Maitriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
- Savoir répondre à la DEB 2022
A qui s'adresse cette formation ?
A qui ?
Toute personne souhaitant gérer les opérations à l’international
Prérequis
Aucun prérequis
Programme et déroulement
Programme
Introduction aux règles de territorialité
-
L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI)
- Mode opératoire
-
L’ERTVA et l’EMEBI (ex DEB)
- Les personnes visées par l’obligation de déclaration
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Les obligations déclaratives
-
Les nouveautés de l’EMEBI (ex-DEB)
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Les preuves fiscales
-
Cas pratiques
- TVA, ATVAI ET DEB
Moyens pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application
- PC, outils multimédia
Évaluation
- Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application
Encadrant
- Equipe pédagogique TEAM France EXPORT
Avec FIM Campus, vous êtes accompagné
-
Un partenaire de proximité
Des équipes présentes sur le territoire, au plus près des besoins des entreprises normandes. -
Un accompagnement humain
Un conseiller vous accompagne dans vos recrutements, vos projets formation et vos démarches. -
La force du réseau CCI
Un campus formation adossé à un réseau engagé auprès des entreprises et du développement économique local.
Info pratiques et accessibilité
Nos campus de formation sont accessibles aux publics en situation de handicap.
Validation
Type de reconnaissance de la formation délivrée
Attestation de formation
Financement & tarifs
Financement
- Plan de développement des compétences
Tarifs
Sur devis
Indicateurs de performance
-
Taux de satisfaction globale 2025 :
100%
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Taux de satisfaction sur l'animation 2025 :
99%
Les résultats exprimés ci-dessus représentent une moyenne des résultats obtenus sur les 3 années précédentes.